Conditions d’utilisation
Les règles essentielles pour utiliser DocFinder Global de manière responsable et sécurisée.
1 Objet du service
DocFinder Global facilite le signalement de documents perdus ou trouvés et la mise en relation de leurs déclarants lorsqu’une correspondance est identifiée. La plateforme n’est ni une autorité administrative, ni un service de police, ni un service officiel de délivrance de documents.
2 Compte utilisateur
La création d’un compte nécessite votre nom, votre prénom et une adresse email valide. Aucun numéro de téléphone n’est demandé à l’inscription. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et vous appartenant, puis valider votre adresse email pour accéder aux fonctions protégées. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités réalisées depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée au support.
3 Déclarations de perte et de trouvaille
Les informations saisies doivent correspondre fidèlement au document concerné. Il est interdit de publier une fausse déclaration, de revendiquer un document qui ne vous appartient pas ou d’utiliser la plateforme pour obtenir frauduleusement des données personnelles.
Le trouveur s’engage à préserver l’intégrité du document et à organiser sa restitution de bonne foi. Aucun paiement ne doit être exigé en échange de la restitution.
4 Mise en relation
Lorsqu’une correspondance est détectée, le propriétaire et le trouveur peuvent communiquer par le chat sécurisé de la plateforme et, lorsque cela est nécessaire, par leur adresse email. Aucun numéro de téléphone de compte n’est communiqué pour la mise en contact. Ces moyens de communication doivent être utilisés exclusivement pour vérifier et organiser la restitution du document. Privilégiez un lieu public et sûr pour toute rencontre.
5 Données personnelles
Les données collectées servent au fonctionnement du compte, à la validation de l’adresse email, au rapprochement des déclarations, à la sécurité du service et à la mise en relation. Les anciens numéros de téléphone déjà enregistrés peuvent être conservés dans la base de données pour une éventuelle fonctionnalité future, mais ils ne sont plus demandés à l’inscription ni utilisés pour la mise en contact actuelle. Ces données ne doivent pas être copiées, diffusées ou utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez demander des informations, la rectification ou la suppression des données vous concernant en écrivant à germainy09@gmail.com.
6 Responsabilité et limites
La plateforme met en relation des utilisateurs mais ne garantit pas qu’un document sera retrouvé, que toutes les informations déclarées sont exactes ou qu’une restitution aboutira. Chaque utilisateur reste responsable de ses échanges, de ses vérifications et de ses actes. En cas de perte d’un document officiel, effectuez également les démarches exigées auprès des autorités compétentes.
7 Usages interdits
Sont notamment interdits : l’usurpation d’identité, le harcèlement, la collecte abusive de coordonnées, la vente de documents, les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de contenus malveillants et toute utilisation contraire à la loi ou aux droits d’un tiers.
8 Modération et suspension
Une déclaration peut être retirée et un compte suspendu ou supprimé en cas d’informations manifestement fausses, d’usage abusif, de risque pour les utilisateurs ou de violation des présentes conditions. Les données peuvent être conservées lorsque la loi ou la sécurité du service l’exige.
9 Disponibilité et évolution
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, sécurité ou évolution. Les conditions peuvent être modifiées ; la date et la version applicables seront indiquées sur cette page. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque les changements sont importants.
10 Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Côte d’Ivoire. En cas de difficulté, contactez d’abord le support à germainy09@gmail.com afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des recours prévus par la loi.
Une utilisation fondée sur la confiance
En respectant ces règles, vous contribuez à restituer les documents rapidement et en toute sécurité.
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